GPA: Questions aux candidats à l’élection présidentielle 2017

Elysee-GPA

Questionnaire adressé par le CoRP, la CADAC  et la CLF

aux candidats à l’élection présidentielle (Lettre d’accompagnement ici)

En tant que candidat à l’élection présidentielle, Etes-vous favorable :

1) Au maintien de l’interdiction de toute pratique de la GPA en France ?

– OUI

– NON

2) A un encadrement juridique de la GPA en France ?

– OUI

– NON

3) A la transcription automatique, à l’état civil français, de l’acte d’état civil établi à l’étranger  dans le cadre d’une GPA?

– OUI

– NON

4) A l’engagement de la France dans des actions internationales destinées à abolir la pratique sociale de la maternité de substitution ?

– OUI

– NON

5) A la négociation par la France de conventions bilatérales avec les Etats autorisant la GPA afin que les services de GPA ne puissent plus y être offerts aux ressortissants français ?

– OUI

-NON

6)  Au renforcement, en France, de la lutte contre le recours à la GPA à l’étranger par des ressortissants français ?

– OUI

– NON

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